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- Question écrite n° 67721 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
- Question écrite n° 43521 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36108 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/03/2004
- logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation.
- Question écrite n° 98705 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique extérieure - Chine - coopération en matière agricole. perspectives.
- Question écrite n° 58259 de M. Jean-Marie Aubron
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 37785 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. statut.
- Question écrite n° 89058 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- nationalité - acquisition - Suède. réglementation.
- Question écrite n° 61948 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/04/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 90272 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 16947 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 21/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
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