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- Date de dépôt : 30/01/2007
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- Question écrite n° 86712 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Date de dépôt : 28/03/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - année 2005. bilan.
- Question écrite n° 96388 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 851 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 22/07/2002
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 94035 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- tourisme et loisirs - stations de montagne - randonnées à raquettes. redevance. pertinence.
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