973141 résultats trouvés
- Question écrite n° 27474 de M. André Billardon
- Date de dépôt : 29/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 30995 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sécurité sociale - cotisations - assiette. réforme.
- Question écrite n° 43277 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 24822 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 08/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douaniers. conditions de travail.
- Question écrite n° 7703 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 15/12/1997
- défense - service national - réforme. conséquences. objecteurs de conscience.
- Question écrite n° 23219 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/12/1998
- agriculture - agrobiologie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 37588 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 39766 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux appelés du contingent effectuant un service ville.
- Question écrite n° 17580 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/07/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisation. délais.
- Question écrite n° 66797 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- handicapés - sourds et malentendants - lieux de culture et de loisirs. accès.
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