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- Question écrite n° 103895 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23944 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/08/2003
- santé - hépatites B et C - prise en charge.
- Question écrite n° 115418 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôts et taxes - perspectives - taxe sur le charbon.
- Question écrite n° 96539 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - réglementation.
- Question écrite n° 3988 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ordre public - maintien - prostitution étrangère. lutte et prévention.
- Question écrite n° 15530 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 100194 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 56070 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. répartition.
- Question au Gouvernement n° 1305 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 05/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 106531 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - mort subite - lutte et prévention.
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