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- Question écrite n° 8344 de M. André Santini
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts locaux - assujettissement - France Télécom. modalités.
- Question écrite n° 102781 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - centres hospitaliers - services d'urgences. moyens. Valenciennes.
- Question écrite n° 117919 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 39549 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement maternel et primaire - écoles - réseaux d'écoles. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 89560 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2977 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 73593 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 12742 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
- Question écrite n° 91246 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 61430 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
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