Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2805 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/11/2017; enseignement - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte
Question écrite n° 2854 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 14/11/2017; maladies - Recherche sur la cystite interstitielle - Recherche sur la cystite interstitielle
Question écrite n° 2889 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - L'avenir des entreprises de transport sanitaire - L'avenir des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 2821 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/11/2017; étrangers - Soutien aux départements en difficultés pour l'accueil des MNA - Soutien aux départements en difficultés pour l'accueil des MNA
Question écrite n° 2748 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Traçabilité des produits sans appellation - Traçabilité des produits sans appellation
Question écrite n° 2902 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Ouverture de la profession de notaire - Ouverture de la profession de notaire
Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH jusqu'en 2020 - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH jusqu'en 2020
Question écrite n° 2937 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 2764 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 14/11/2017; animaux - Prédation des pigeons voyageurs - Prédation des pigeons voyageurs