969063 résultats trouvés
- Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 14/11/2017
- déchets - Dépôt sauvage déchets de chantier - Dépôt sauvage déchets de chantier
- Question écrite n° 2832 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
- Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
- N° 376 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
- Date de dépôt : 10/11/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
- N° 372 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
- Date de dépôt : 10/11/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
- N° 377 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
- Date de dépôt : 10/11/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service")
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017
- Date de séance : 09/11/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 369 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
- Date de dépôt : 09/11/2017
- Voir le dossier (Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 271 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- outre-mer - budget des outre-mer pour 2018 - budget des outre-mer pour 2018
- Question au Gouvernement n° 264 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
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