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- Question écrite n° 914 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/07/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 58648 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 05/03/2001
- animaux - dégâts des animaux - termites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 23194 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/12/1998
- agriculture - exploitants - indemnisation. seuils de production. réglementation.
- Question écrite n° 3013 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 15/09/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - pédicures-podologues.
- Question écrite n° 11172 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 09/03/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 68760 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits. perspectives.
- Question écrite n° 30016 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 17/05/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel de surveillance. appelés.
- Question écrite n° 4243 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 59915 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Gennevilliers.
- Question écrite n° 53585 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agroalimentaire - PAC - sucre. reconduction.
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