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- Question écrite n° 2949 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/09/1997
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - personnes veuves, divorcées ou célibataires.
- Question écrite n° 30367 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 24/05/1999
- justice - jugements - exécution. frais d'huissier. prise en charge.
- Question écrite n° 15590 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 29666 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves facultatives. langues d'oïl.
- Question écrite n° 53201 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 30/10/2000
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 10256 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/02/1998
- voirie - RN 4 - aménagement.
- Question écrite n° 34988 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/09/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 68707 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/11/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question écrite n° 63322 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/07/2001
- animaux - protection - conditions de transport. animaux d'exposition ou de concours.
- Question écrite n° 30297 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - conditions d'attribution.
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