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- Question écrite n° 59490 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 08/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 45334 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - financement. perspectives.
- Question écrite n° 1081 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. réforme.
- Question écrite n° 5717 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 95600 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 30/05/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 44277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 60938 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 22/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - oncologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 41548 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/06/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée du souvenir - guerre d'Indochine. création.
- Question écrite n° 103359 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - rôle. sécurité des touristes français.
- Question écrite n° 62639 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/04/2005
- travail - médecine du travail - effectifs de personnel. perspectives.
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