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- Question écrite n° 7634 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - trésoriers principaux du Trésor public. statut.
- Question écrite n° 12753 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 21132 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/06/2003
- relations internationales - environnement - ressources en eau. perspectives.
- Question écrite n° 91890 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 11/04/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 59790 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/03/2005
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - classement. réglementation.
- Question écrite n° 20089 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question au Gouvernement n° 748 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 25/06/2003
- justice - jugements - exécution. modalités. militant syndical agricole.
- Question au Gouvernement n° 237 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 120470 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- agriculture - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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