991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 87673 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 102650 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
- Question écrite n° 56672 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 01/02/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 2399 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 09/09/2002
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 29857 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/12/2003
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 59085 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 01/03/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - centrales photovoltaïques. développement.
- Question écrite n° 48141 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 05/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 1838 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/08/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - invalides du travail.
- Question écrite n° 101946 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2006
- handicapés - aveugles et malvoyants - accès aux sites Internet publics. correspondance des administrations.
- Question écrite n° 52711 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
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