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- Question écrite n° 89177 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 21/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 12472 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/02/2003
- emploi - perspectives - création. chèques emploi-entreprise.
- Question écrite n° 118007 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/02/2007
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 107227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- énergie et carburants - stations-service - pompes à biocarburant. installation. développement.
- Question écrite n° 101301 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/08/2006
- travail - inspection du travail - service central de l'animation territoriale. mise en place.
- Question écrite n° 113305 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement privé - maisons familiales rurales - financement. calcul.
- Question écrite n° 103669 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- politique extérieure - Libye - tourisme - développement.
- Question écrite n° 27246 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/10/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 97732 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - résidences services. charges. répartition.
- Question écrite n° 100732 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- risques professionnels - accidents du travail - accidents de trajet. réglementation.
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