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- Question écrite n° 104655 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/09/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
- Question écrite n° 2755 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/09/2002
- établissements de santé - hôpitaux - services de néonatologie. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 24173 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - fusion. perspectives.
- Question écrite n° 108671 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - réglementation - contrats de partenariat.
- Question écrite n° 92183 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/04/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 78426 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 111473 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 9109 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/12/2002
- marchés publics - passation - services de formation professionnelle. réglementation.
- Question écrite n° 81328 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 20/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 79753 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - politique de la santé - observatoire des risques médicaux. bilan.
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