1531786 résultats trouvés
- Question écrite n° 84818 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- mer et littoral - domaine public maritime - concessions. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 59212 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/03/2005
- mines et carrières - affaissements miniers - marnières. victimes. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 109933 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/11/2006
- donations et successions - mutations à titre gratuit - réglementation.
- Question écrite n° 105583 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 03/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 40867 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 08/06/2004
- transports urbains - tarifs - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. aménagement.
- Question écrite n° 49836 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 81713 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. véhicules équipés pour handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 100764 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 9913 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 30/12/2002
- sécurité publique - plans de prévention des risques - application. biens immobiliers. dépréciation. aides de l'État.
- Question écrite n° 19697 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- énergie et carburants - EDF - résultats comptables pour 2002.
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