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- Question écrite n° 6399 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmacies d'officine - Difficultés des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 6331 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- état civil - Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents - Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accents
- Question écrite n° 6366 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Question écrite n° 6225 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère - Prime qualité du veau de lait élevé sous la mère
- Question écrite n° 6453 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 13/03/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres
- Question écrite n° 6312 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 6280 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/03/2018
- eau et assainissement - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel
- Question écrite n° 6347 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/03/2018
- fonction publique de l'État - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales
- Question écrite n° 6239 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 13/03/2018
- assurance complémentaire - Protection sociale - Protection sociale
- Question écrite n° 6428 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 13/03/2018
- santé - Accès aux soins dentaires - Accès aux soins dentaires
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