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- Question écrite n° 86753 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41393 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/06/2004
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 8805 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions de santé - maintien - office des professions paramédicales.
- Question écrite n° 100173 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 8425 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 09/12/2002
- santé - vaccinations - hépatite B. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 34544 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 21609 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - centres SOS mains.
- Question écrite n° 89051 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2554 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 08/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 97384 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. lutte et prévention.
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