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- Question écrite n° 25732 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/10/2003
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 29550 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/12/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 18867 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/05/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 107074 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/10/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 103895 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23944 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/08/2003
- santé - hépatites B et C - prise en charge.
- Question écrite n° 115418 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôts et taxes - perspectives - taxe sur le charbon.
- Question écrite n° 96539 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - réglementation.
- Question écrite n° 3988 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ordre public - maintien - prostitution étrangère. lutte et prévention.
- Question écrite n° 15530 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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