1518215 résultats trouvés
- Question écrite n° 27720 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 03/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 99654 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - chambres d'hôtes et gîtes ruraux.
- Question écrite n° 96641 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 122643 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/05/2007
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 11231 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/02/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 110448 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 106380 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 105863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/10/2006
- travail - réforme - code du travail.
- Question écrite n° 7734 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 60833 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. perspectives.
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