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- Date de dépôt : 03/08/2004
- police - police municipale - statistiques.
- Question écrite n° 87678 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 48383 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 12/10/2004
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- Question écrite n° 20323 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/06/2003
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- Question orale sans débat n° 1011 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement supérieur - universités - campus de Bobigny. travaux de réhabilitation. perspectives.
- Question écrite n° 97793 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 42842 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - statut. perspectives.
- Question écrite n° 12428 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 48682 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 12129 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
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