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- Question écrite n° 19366 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 02/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 117165 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - lycées maritimes. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 43556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 18870 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 26/05/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 56422 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité publique - produits dangereux - détention. particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 12233 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 17/02/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 2930 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- sécurité sociale - cotisations - artisans et commerçants. montant.
- Question au Gouvernement n° 1522 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 06/10/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 53649 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 14/12/2004
- urbanisme - permis de construire - chapiteaux. réglementation.
- Question écrite n° 77035 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
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