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- Amendement n°245 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°293 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°5662 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°173 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure, au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°984 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°131 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°5334 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 06/04/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°32 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 3 - Retiré
- Amendement n°39 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Myard, M. Caillaud, M. Decool, M. Giscard d'Estaing, M. Léonard, M. Luca, M. Remiller et M. Vanneste - Article 8 - Adopté
- Amendement n°602 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 49 - Rejeté
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