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- Amendement n°366 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Ciotti, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gest, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Schosteck, M. Herbillon et Mme Pons - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1542 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°25 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mmes Buffet, Billard et Bello - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 22 - Adopté
- Amendement n°638 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°562 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°980 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Myard, M.Giscard d'Estaing, M. Bernier, M. Caillaud, M. Decool, M. Gérard, M. Lejeune, M. Luca, M. Remiller et M. Vanneste - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°313 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°49 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 8 - Tombe
- Amendement n°736 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affairs culturelles, M. Bur, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 26 - Adopté
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