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Amendement n° 3 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013
Date de dépôt : 14/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 1 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
Date de dépôt : 14/04/2021
Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 2 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013
Date de dépôt : 14/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 1 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013
Date de dépôt : 14/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 4092 - Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Question au Gouvernement n° 3957 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 14/04/2021
fonction publique de l'État - Création de l'Institut du service public - Création de l'Institut du service public
Question au Gouvernement n° 3966 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 14/04/2021
commerce et artisanat - Stocks de marchandises invendues - Stocks de marchandises invendues
Question au Gouvernement n° 3947 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 14/04/2021
agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole