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- N° 4078 - Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Question écrite n° 38111 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/04/2021
- pharmacie et médicaments - Ritaline - Ritaline
- Question écrite n° 38003 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 13/04/2021
- bois et forêts - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes
- Question écrite n° 37987 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 13/04/2021
- agriculture - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques ! - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !
- Question écrite n° 38038 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 13/04/2021
- énergie et carburants - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne
- Question écrite n° 38160 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades - Surveillance des baignades
- Question écrite n° 38054 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 13/04/2021
- entreprises - Appréciation du fonds de solidarité par établissement - Appréciation du fonds de solidarité par établissement
- Question écrite n° 38089 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 13/04/2021
- moyens de paiement - Adaptation de la législation relative aux monnaies métalliques - Adaptation de la législation relative aux monnaies métalliques
- Question écrite n° 38021 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP - Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP
- Question écrite n° 38102 de M. Benjamin Griveaux
- Date de dépôt : 13/04/2021
- personnes handicapées - L'insertion professionnelle des personnes avec TSA et TND - L'insertion professionnelle des personnes avec TSA et TND
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