Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts
Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 24/10/2017; collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)
Question écrite n° 2333 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Aide au développement - Aide au développement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017: Date de séance : 21/10/2017
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017: Date de séance : 20/10/2017
Amendement n° 1091 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)