Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 188 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 19/10/2017; personnes handicapées - allocation aux adultes handicapés - allocation aux adultes handicapés
Question au Gouvernement n° 195 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 19/10/2017; entreprises - financement des entreprises - financement des entreprises
Question au Gouvernement n° 192 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/10/2017; télécommunications - service universel de téléphonie fixe en zone rurale - service universel de téléphonie fixe en zone rurale
Question au Gouvernement n° 185 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/10/2017; logement - baisse de l'aide personnalisée au logement - baisse de l'aide personnalisée au logement
Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 19/10/2017; personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 19/10/2017; étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 19/10/2017; médecine - télémédecine dans les zones sous-denses - télémédecine dans les zones sous-denses
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 19/10/2017; agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/10/2017
N° 315 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)