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- Question écrite n° 66229 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- télécommunications - Internet - haut débit. connexions. zones rurales.
- Question écrite n° 53486 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- communes - mines et carrières - redevance. compensation. statistiques.
- Question écrite n° 5466 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/10/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 16368 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- déchets, pollution et nuisances - lessives et détergents - biodégradabilité. développement.
- Question écrite n° 46572 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 14/09/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 98894 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - financement.
- Question écrite n° 45395 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 10569 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/01/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 71133 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - produits de la mer - surexploitation. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 749 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2003
- agriculture - PAC - réforme.
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