Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°767 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°687 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 23 A - Rejeté
Amendement n°26 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 19/01/2012; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°23 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1 - PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Bloche - Article unique -
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article 18 - Adopté
Amendement n°6 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Féron, M. Mathus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 bis - Tombe
Amendement n°932 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Tourtelier, Mme Batho, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 bis A - Adopté
Amendement n°233 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Remiller et M. Cosyns - Article 41 - Adopté
Amendement n°292 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de Mme de La Raudière, M. Lefebvre, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier et M. Fourgous - Article 35 - Retiré