Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de M. Scellier - Article 11 - Adopté
Amendement n°38 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 30/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 22 bis - Adopté
Amendement n°1527 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 09/06/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Retiré
Amendement n°229 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Bur, M. Gaultier et M. Leonetti - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°664 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 12/01/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°102 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez - Article 11 - Adopté
Amendement n°1315 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 17 - Retiré avant séance
Amendement n°77 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Garraud - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°860 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Nicolas - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°587 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté