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pl2166: Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
N° 2163 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte: Voir le dossier (Douanes : ratification de l'ordonnance n° 2004-1151)
N° 2165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
N° 2162 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme: Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
N° 2064 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable: Voir le dossier (Réglementation comptable : ratification de l'ordonnance n° 2004-1382)
N° 2157 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif à la régulation des activités postales: Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 2155 - Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques: Voir le dossier (Marques : dépôt et enregistrement)
N° 2156 - Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2154 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes: Voir le dossier (Responsabilité en matière de créances maritimes)
N° 2119 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance: Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)