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N° 1916 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes),: Voir le dossier (Traité international sur les ressources phylogénétiques)
N° 1915 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture: Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
N° 1914 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux aéroports: Voir le dossier (Aéroports)
N° 1911-Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de programmation pour la cohésion sociale: Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1893 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles: Voir le dossier (Protection du patrimoine audiovisuel)
N° 1888 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-824 relative au surendettement - Mayotte, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna: Voir le dossier (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-824 relative au traitement des situations de surendettement)
N° 1884 - Projet de loi (adopté Sénat) relatif à la protection des inventions biotechnologiques: Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 1880 - Projet de loi adopté avec modifications parle Sénat en deuxième lecture pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1870 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence de simplification du droit: Voir le dossier (Simplification du droit)
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)