1520303 résultats trouvés
- Question écrite n° 2940 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/09/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 2681 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 13/04/2006
- énergie et carburants - GDF - OPA sur Suez. perspectives.
- Question écrite n° 100690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme.
- Question écrite n° 57397 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 34183 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/02/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 68337 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 28/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 109209 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78947 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/11/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - enfants - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2116 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/06/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 8338 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/12/2002
- tourisme et loisirs - stations balnéaires - eaux de baignade. qualité.
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