1520303 résultats trouvés
- Question écrite n° 74262 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 27/09/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - éducateurs spécialisés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 110469 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- communes - conseillers municipaux - indemnités de fonction. réglementation.
- Question écrite n° 7668 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 113847 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21265 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 83994 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- nationalité - double nationalité - Luxembourg. réglementation.
- Question écrite n° 100246 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 18/07/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 111362 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/11/2006
- hôtellerie et restauration - cafés et restaurants - équipements - extracteurs de fumée - indemnisation.
- Question écrite n° 25484 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 29/09/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 80248 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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