1525091 résultats trouvés
- Amendement n° 645 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 649 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- N° 4121 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Amendement n° 620 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 622 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 594 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 595 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 642 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 624 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 598 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
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