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- Question écrite n° 64183 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 54447 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/12/2004
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- Question écrite n° 121065 de M. Pascal Terrasse
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- Date de dépôt : 01/06/2004
- enregistrement et timbre - droits de timbre - exonération. actes notariés.
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- Question écrite n° 117653 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 51592 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/11/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 114715 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67031 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance.
- Question écrite n° 68125 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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