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Question écrite n° 64183 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 03/05/2005
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. conséquences.
Question écrite n° 54447 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 28/12/2004
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 121065 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/03/2007
économie sociale - mutuelles - les médaillés militaires. statut. réforme.
Question écrite n° 40575 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/06/2004
enregistrement et timbre - droits de timbre - exonération. actes notariés.
Question écrite n° 45044 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 03/08/2004
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 117653 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/02/2007
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 51592 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 23/11/2004
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 114715 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/12/2006
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 67031 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 14/06/2005
défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance.
Question écrite n° 68125 de M. Didier Mathus
Date de dépôt : 21/06/2005
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.