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- Question écrite n° 84701 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 31/01/2006
- automobiles et cycles - carte grise - modification. délais.
- Question écrite n° 88344 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- police - police municipale - compétences.
- Question écrite n° 75944 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 18/10/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 84050 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 24/01/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 44065 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 20/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 37096 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 06/04/2004
- Union européenne - Commission - Info-Point Europe. financement. fonctionnement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2848 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 28/06/2006
- finances publiques - déficits publics - bilan.
- Question écrite n° 86188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 67177 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - télétravail - perspectives.
- Question écrite n° 54108 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/12/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. PACA.
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