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- Question écrite n° 116934 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- coopération intercommunale - perspectives - schémas d'orientation.
- Question écrite n° 44779 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 42704 de M. Thierry Mariani
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- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 77907 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros.
- Question écrite n° 39390 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - médecins - activité de propharmacien. exercice de la profession.
- Question écrite n° 8635 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/12/2002
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 21097 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance. état de santé. perspectives.
- Question écrite n° 103884 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/09/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 11584 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/02/2003
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 38555 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 04/05/2004
- transports routiers - formation professionnelle - développement.
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