989664 résultats trouvés
- Question écrite n° 49167 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/10/2004
- élevage - équidés - identification. réglementation.
- Question écrite n° 100702 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/07/2006
- ordre public - maintien - période estivale. Champ de Mars.
- Question écrite n° 34921 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 47360 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - énergie nucléaire - commissions locales d'information. revendications.
- Question écrite n° 78964 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Cuba - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 120029 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/03/2007
- urbanisme - commissaires enquêteurs - rémunérations. conséquences. petites communes.
- Question écrite n° 85218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 56601 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91668 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 31497 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
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