Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1502287 résultats trouvés

Question écrite n° 38516 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport
Question écrite n° 38484 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement technique et professionnel - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage
Question écrite n° 38532 de M. Jean-Louis Bourlanges: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées
Question écrite n° 38567 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Covidliste et son opportunité dans l'optimisation de la campagne vaccinale - Covidliste et son opportunité dans l'optimisation de la campagne vaccinale
Question écrite n° 38459 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/04/2021; enfants - Le port du masque par les plus jeunes - Le port du masque par les plus jeunes
Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 27/04/2021; audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
Question orale sans débat n° 1418 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; énergie et carburants - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables
Question écrite n° 38583 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme
Question écrite n° 38507 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires
Question écrite n° 38442 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Nutri-Score et produits AOP et IGP - Nutri-Score et produits AOP et IGP