Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1502287 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 10 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 11 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 12 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 110 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 109 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
Amendement n° 19 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 22/04/2021
Amendement de M. Cinieri, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)