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Question écrite n° 6688 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 20/03/2018
télécommunications - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite n° 6620 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes âgées - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
Question écrite n° 6655 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 20/03/2018
professions et activités sociales - Les difficultés rencontrées par les assistantes familiales - Les difficultés rencontrées par les assistantes familiales
Question écrite n° 6514 de M. Mickaël Nogal
Date de dépôt : 20/03/2018
emploi et activité - Traitement financier de l'aide à domicile - Traitement financier de l'aide à domicile
Question écrite n° 6482 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 20/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale carte du combattant - Demi-part fiscale carte du combattant
Question écrite n° 6553 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/03/2018
État - Avantages anciens Présidents de la République - Avantages anciens Présidents de la République
Question écrite n° 6588 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne - Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne
Question écrite n° 6669 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux
Question écrite n° 6601 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 20/03/2018
lieux de privation de liberté - Projet de construction d'une prison à Noiseau (94) - Projet de construction d'une prison à Noiseau (94)
Question écrite n° 6636 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 20/03/2018
pharmacie et médicaments - Prévention des risques liés au distilbène - Prévention des risques liés au distilbène