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Question écrite n° 6671 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - situation des conjoints collaborateurs - Retraites - situation des conjoints collaborateurs
Question écrite n° 6598 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 20/03/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6530 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire
Question écrite n° 6565 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF
Question orale sans débat n° 209 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire
Question écrite n° 6611 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Chantier de la Nouvelle route du littoral à La Réunion - Chantier de la Nouvelle route du littoral à La Réunion
Question écrite n° 6646 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/03/2018
produits dangereux - Lutte contre les pesticides - Lutte contre les pesticides
Question écrite n° 6581 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - CSG mandataires sociaux - CSG mandataires sociaux
Question écrite n° 6505 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 20/03/2018
défense - Ordres de mutation des militaires - Ordres de mutation des militaires
Question orale sans débat n° 225 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants dans l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants dans l'enseignement agricole privé