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Question écrite n° 3431 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 05/12/2017
communes - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Question écrite n° 3466 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/12/2017
enfants - Enfance en danger - Enfance en danger
Question écrite n° 3620 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité sociale - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers
Question orale sans débat n° 4 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 05/12/2017
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Douai - Situation de l'hôpital de Douai
Question écrite n° 3547 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/12/2017
moyens de paiement - Avis de la CNIL sur les garanties de paiement en ligne - Avis de la CNIL sur les garanties de paiement en ligne
Question écrite n° 3514 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Montages abusifs - lutte - efficacité - Montages abusifs - lutte - efficacité
Question écrite n° 3482 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 05/12/2017
établissements de santé - Réforme de la tarification des EHPAD - Réforme de la tarification des EHPAD
Question écrite n° 3408 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 05/12/2017
animaux - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants
Question écrite n° 3563 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Mode de calcul de l'AAH - Mode de calcul de l'AAH
Question orale sans débat n° 13 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/12/2017
aménagement du territoire - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris. - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris.