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- Question écrite n° 5402 de M. Jacques Blanc
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- Question écrite n° 37840 de M. Pierre Morange
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- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 12353 de M. François Rochebloine
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- Question écrite n° 45891 de M. Pierre Cohen
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- Question écrite n° 69480 de M. André Aschieri
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- produits dangereux - hydrocarbures - chauffages d'appoint.
- Question écrite n° 75682 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/04/2002
- élevage - bovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45810 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 01/05/2000
- élevage - organisation de la production - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 43665 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 20/03/2000
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. harmonisation européenne.
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