973141 résultats trouvés
- Question écrite n° 1349 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 21/07/1997
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - financement.
- Question écrite n° 29300 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- logement - HLM - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 228 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 23/06/1997
- défense - GIAT-Industries - perspectives.
- Question écrite n° 74507 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits. recherche militaire.
- Question écrite n° 13525 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- entreprises - liquidation judiciaire - stocks de marchandises. vente. mise à prix.
- Question écrite n° 45585 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/04/2000
- énergie et carburants - GDF - ouverture du marché du gaz. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 8077 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'activité dans un pays de l'Union européenne. prise en compte.
- Question écrite n° 26117 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 01/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 59590 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 02/04/2001
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 3008 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 15/09/1997
- professions de santé - laborantins - exercice de la profession. diplômes requis.
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