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- Question écrite n° 72568 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 30/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 79166 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 55132 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. montant.
- Question écrite n° 39531 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- transports urbains - RATP - tickets de métro. points de vente.
- Question écrite n° 119976 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43310 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 64892 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - contrats d'avenir - formation. financement.
- Question écrite n° 21855 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 103632 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 12/09/2006
- entreprises - délocalisations - Diebold Cassis Manufacturing. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 57128 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
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