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- Question écrite n° 31168 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 22/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 80739 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36648 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- état civil - naissance - domiciliation. enfants naturels.
- Question écrite n° 110435 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement agricole - élèves - stages. réglementation.
- Question écrite n° 54995 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 11/01/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - structures d'accueil. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 80338 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 40432 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/06/2004
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13223 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement privé - enseignement secondaire - programmes. sections ABIBAC. création. Moselle.
- Question écrite n° 98323 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 104143 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - étudiants ultramarins.
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