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- Question écrite n° 26659 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - immeubles collectifs - eau. distribution. individualisation. conséquences.
- Question écrite n° 36075 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 23/03/2004
- recherche - sciences humaines et sociales - moyens. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1257 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 14/04/2004
- politique économique - croissance - politique sociale. perspectives.
- Question écrite n° 2916 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 16910 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 21/04/2003
- justice - tribunaux de commerce - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4545 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/10/2002
- coopération intercommunale - communautés urbaines - fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 62819 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement supérieur - universités - fraudes aux examens. sanctions. harmonisation.
- Question écrite n° 112634 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/12/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 6264 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 11/11/2002
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. application.
- Question écrite n° 48744 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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