1524514 résultats trouvés
- Question écrite n° 93801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - protection de l'enfance. perspectives.
- Question écrite n° 91981 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 18/04/2006
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 61619 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 106987 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 80986 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 33342 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/02/2004
- associations - Institut français des relations internationales - aides de l'État.
- Question écrite n° 62796 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 12/04/2005
- État - organisation - logements de fonction. statut fiscal.
- Question écrite n° 19035 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 26/05/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 87171 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 28/02/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 116125 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- entreprises - comités d'entreprise - budget. réglementation.
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